Document d'archives : Contentieux.
Contenu :
Présentation du contenu
Litige entre la commune et la fabrique (1832).
Litiges entre la commune et divers particuliers (1910-1912).
Cote :
2 O 1/1892
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes de Milizac à Trézilidé (2 O 1)