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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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Document d'archives : Projet de décret portant extension du périmètre classé en station hydrominérale d'une partie de la commune de...

Date : 2003 - 2003

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Titre :

Projet de décret portant extension du périmètre classé en station hydrominérale d'une partie de la commune de Saint-Amand-les-Eaux (Nord) et abrogeant le décret du 29 février 1972.

Contenu :

Rapporteur : MARY Jean-François.

Cote :

20210033/51

Inventaire d'archives :

Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives examinés par la section Sociale (2003).

Thèmes :

action sociale, ancien combattant, décret, emploi, exclusion sociale, famille, gouvernement, handicap, loi, personne âgée, projet de loi, protection sociale, précarité, santé, travail, égalité professionnelle

Type de document :

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