Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Minutes de jugements (1791-1957) ; faillites (1871-1967)

Date : 1791 - 1967

Voir le contexte de la notice

Agrandir l'image - Nouvelle fenêtre

Consulter le document numérisé

Cote :

3311 W

Inventaire d'archives :

Tribunal de commerce de Libourne

Informations sur l'acquisition :

Versement de 1992

Conditions d'accès :

Les archives d'origine publique sont librement communicables de plein droit, moyennant le respect des délais spéciaux définis par le Code du Patrimoine. Le délai ici mentionné est le délai de 75 ans, toutefois certains documents sont soumis à un délai plus court. Se renseigner auprès de la salle des inventaires des Archives départementales de la Gironde.

75 ans

2043

Description physique :

Description physique: manque boîtes 44 et 72

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 207 boîtes

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 24,10

Institutions :

France. Tribunal de commerce (Libourne, Gironde)

Thèmes :

affaire commerciale, faillite, redressement judiciaire, sûreté mobilière

Type de document :

Document d'archives

Partager :