Document d'archives : idem. Rapport du groupe des "consultants sur la déconcentration" de la DGA. . note liminaire sur la répartition future des...
Titre :
idem. Rapport du groupe des "consultants sur la déconcentration" de la DGA. . note liminaire sur la répartition future des pouvoirs entre l'Etat et les collectivités locales, s.d. . note de présentation générale, s.d. . nouvelles mesures proposées par le groupe : tableaux accompagnés d'une note de présentation particulière et indiquant par ministère la nature des compétences à déconcentrer, le texte de référence, l'autorité compétente actuelle et proposée et des observations directes, novembre 1981 . synthèses des travaux du groupe, s.d.
Cote :
Liasse 6
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Cabinet (1978-1986)
Personnes :
Lieux :
ile-de-france (france , région administrative), marseille (bouches-du-rhône), rhône (rhône-alpes , département), paris (france), corse (france , région administrative), lyon (rhône)
Thèmes :
agglomération, collectivité territoriale, commune, coopération intercommunale, décentralisation, déconcentration, finances locales, fonction publique territoriale, formation professionnelle, préfecture, service déconcentré, société d'économie mixte, ville nouvelle, établissement public, établissement public de coopération intercommunale