Document d'archives : Procès-verbal de la 122e séance du 27 octobre 1970, approbation du procès-verbal de la séance précédente, visas de notes...

Titre :

Procès-verbal de la 122e séance du 27 octobre 1970, approbation du procès-verbal de la séance précédente, visas de notes d'information (Société Lyonnaise de dépôts et de crédit industriel, caisse foncière de crédit pour l'amélioration du logement dans l'industrie, groupement de l'équipement automobile, avis sur une demande d'autorisation d'introduction en France, en vue de l'admission à la cote officielle d'une valeur étrangère (Algemene Bank Nederland nv), avis sur la constitution d'une sicav et visa de note d'information (placements institutionnels), avis sur un projet de loi relatif au démarchage financier, à la présentation de certaines opérations sur titre ou valeurs mobilières et de certaines opérations d'assurance et de capitalisation, questions diverses.

Cote :

B-0071167/34

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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