Document d'archives : 1944
Cote :
QP960
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 1995
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
QP960
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession