Document d'archives : Interventions parlementaires, 1894-2000. Elections, 1958-1999. Redevances des débits de tabac, 1994-1999.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2006
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
14
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 109 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
1e moitié 20e siècle, 2e moitié 20e siècle, commune, cérémonie officielle, division administrative, décoration, défense nationale, guerre 1939-1945, législation, rapatrié, service déconcentré