Document d'archives : - Notes et circulaires concernant l'aide aux victimes. 1982-1985. - Notes sur le fonctionnement de la commission...
Titre :
- Notes et circulaires concernant l'aide aux victimes. 1982-1985. - Notes sur le fonctionnement de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du TGI de Bobigny. 1985. Questions parlementaires sur l'indemnisation des victimes de violence. 1990. Activités des Commissions d'indemnisation des victimes d'infraction : statistiques par cour d'appel. 1982-1987. - Evaluation de l'application de la loi du 6 juillet 1990 : décisions rendues par les Commissions d'indemnisation des victimes d'infraction (études portant sur les cours d'appel de Rennes, Montpellier et Aix en Provence). 1991-1992.
Cote :
19950397/27
Institutions :
conseil de l'europe, france. commission nationale pour le développement social des quartiers, france. conseil national de prévention de la délinquance, nations unies
Thèmes :
action sociale, association, colloque, congrès, cour d'appel, droits de l'homme, droits des femmes, délinquance, détenu, incarcération, informatisation, mineur, minima sociaux, média, objecteur de conscience, peine de substitution, rapatrié, réforme administrative, subvention, sécurité routière, toxicomanie, victime, ville
Type de document :
Fonctions :
organisation administrative, prévention, relations internationales, sécurité, étude