: complice de Raffiat.Motif de la condamnation

 : en la cour.Juridiction de première instance

 : N.R.Décision en première instance

: 25 janvier 1734, sursis ; 30 janvier 1734, admonesté, 3 livres tournois d'amende ; .Arrêt(s) du Parlement

Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

: 88 (1733).Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe

 : 196.Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction