Document d'archives : Escroquerie, exercice illégal de l'art d'accoucher, usage de faux poids, délit de chasse, accident de diligence, duel entre...
Titre :
Escroquerie, exercice illégal de l'art d'accoucher, usage de faux poids, délit de chasse, accident de diligence, duel entre Poumeau de Lafforest, inspecteur des écoles primaires, et le juge Deiche, tentative d'avortement, banqueroutes, outrages à maire ou à sentinelle, mutilation volontaire, interruption de service divin, diffamation de notaire par le directeur de l'enregistrement, vol avec effraction, jeux de hasard, ouverture d'école non autorisée, rébellion à gendarmes, tromperie sur la marchandise, faux en écriture publique, usure, complicité d'évasion, célébration irrégulière d'un mariage, fausse monnaie, exposition d'enfant
Cote :
5 U 997
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
accident des transports, accouchement, atteinte à l'ordre pubic, atteinte à la dignité des personnes, avortement, délit d'usage, enseignement privé, escroquerie, faux en écriture, fraude commerciale, gendarmerie, infraction économique, jeux-et-paris, juridiction, justice, maire, manifestation antireligieuse, qualification correctionnelle, vol, évasion