Document d'archives : Sommiers
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Les sommiers de recherche servent à consigner les titres ou les renseignements aptes à permettre à l'administration de procéder à des recouvrements de droits sur des actes qui auraient pu ne pas être présentés à la formalité de l'enregistrement.
Cote :
1270 W 1849, 19 Q 10521-10524