Document d'archives : Registre des affaires soumises à la Cour d'assises (lacune : 2e trimestre 1892 au 2e trimestre 1898).
Inventaire d'archives :
2 U - Tribunal criminel puis cour d'assises de la Vendée (an VIII-1939)
Description physique :
Importance matérielle :
0.057
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, 1e moitié 20e siècle, Institution judiciaire, cour d'assises, criminalité, justice, tribunal criminel