Document d'archives : 32. Loi du 16 avril 1832 prononçant le bannissement à l'égard de Louis-Napoléon Bonaparte : lettre de celui-ci à ce sujet...
Titre :
32. Loi du 16 avril 1832 prononçant le bannissement à l'égard de Louis-Napoléon Bonaparte : lettre de celui-ci à ce sujet (conservée par la division des Archives de l'Assemblée nationale).
Cote :
C//908