Document d'archives : registres des procès-verbaux de contraventions, 19/04/1983 - 17/10/1985.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1489W/350
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur)
COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1985
Langues :
Français
Description physique :
Papier