Document d'archives : 94-F-1020-C3 à 94-F-1021-B
Contenu :
94-F-1020-C3 : Détournement de fonds à Lyon le 7 novembre 1994.
94-F-1021-B : Faux, usage de faux, abus de confiance, corruption passive et favoritisme.
Cote :
20200501/133
Inventaire d'archives :
dossiers INDIVIDUELS d'action publique DE l'ANNÉE 1994 (1994-2003)