Document d'archives : Auditions devant la commission des lois de l'Assemblée nationale
Contenu :
Audition du Ministre devant la commission des lois de l'Assemblée nationale ainsi que de MM. Jean BAGGIONI, président du conseil exécutif de Corse, Paul GIACOBBI, président du conseil général de Haute-Corse et Nicolas ALFONSI, vice-président du conseil général de Corse-du-Sud.
Cote :
20040400/3
Personnes :
Thèmes :
collectivité territoriale, conflit du travail, droit des personnes, décentralisation, justice, procédure pénale, préfecture de police, victime