Document d'archives : Versement 1930 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Affaires civiles : fichiers et répertoires alphabétiques (1972-1979), registres d'audience (1979-1992). Adjudications : dossiers (1979). Affaires correctionnelles : minutes (1979).
Cote :
1930 W 1-43
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Bergerac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 7 décembre 2011
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicabilité soumise à la réglementation en vigueur
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,00
Ressources complémentaires :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
fichier, minute juridictionnelle, registre d'audience, répertoire