Document d'archives : Cession des biens de l'ancienne cure à la commune : copie de la lettre de l'avocat fiscal général, acte de cession, actes de...
Titre :
Cession des biens de l'ancienne cure à la commune : copie de la lettre de l'avocat fiscal général, acte de cession, actes de vente, compte du caissier de la fabrique.
Cote :
E DEPOT 198/1 P 3
Inventaire d'archives :
E DEPOT 198 - Archives communales déposées de Nâves-Parmelan (1658-1968)
Institutions :
Thèmes :
19E SIECLE, 20E SIECLE, CATHOLICISME, CULTE, DEUXIEME REPUBLIQUE (1848-1852), MONARCHIE DE JUILLET (1830-1848), PREMIER EMPIRE (1804-1815), RESTAURATION (1815-1830), SECOND EMPIRE (1852-1870), SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT (1905), TROISIEME REPUBLIQUE (1870-1940)