Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 26 janvier 1616

Date : 26 janvier 1616

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Contenu :

Entre les bayles des maître(s) couturiers demandeur en contravention aux statuts de leur maîtrise -- et Michel de LACOUTURE, Rieulle VOIZIN, Nicolas JEAN dit le Maine, Jean LESTELLE, Guilhaume DESTIVALZ, Léonard DUVERGER, Pierre CLERGA, dict Biron, Pierre DUPUSC, Anthoines de LESPUGES et autres compagnon couturiers tenant boutique pour le veuve des maître(s) défunts, pour les orphelins et maître(s) caducs, permettant aux maître(s) couturiers vieux et caducs et aux veuves de louer et affirmer 1er maîtrise à des compagnon, à la charge de donner leurs nom avant de passer contrat et aux bayles de les recevoir et examiner.

Cote :

12 B 2/20

Inventaire d'archives :

Cour des Jurats de Bordeaux

Personnes :

CLERGA, Pierre (dit Biron ; compagnon couturier), DESTIVALZ, Guillaume (compagnon couturier), DUPUSC, Pierre (compagnon couturier), DUVERGER, Léonard (compagnon couturier), JEAN, Nicolas (dit Le Maire), LACOUTURE, Michel de (compagnon couturier), LESPOUGES, Anthoine de (compagnon couturier), LESTELLE, Jean (compagnon couturier), VOIZIN, Rieulle (compagnon couturier)

Thèmes :

Type de document :

Document d'archives

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