94-F-904-B : Escroqueries.

94-F-905-C5 : Escroquerie, abus de confiance, faux et usage à Angoulême le 22 juillet 1994.

94-F-906-B : Détournement d'un stock de cigarettes en transit à l'aéroport de Roissy.

94-F-907-G1 : Contrefaçons dans la rénovation du collège Guettard d'Étampes et la maison de retraite d'Évry.

94-F-908-A1 : Faux et usage de faux, détournements de fonds par une personne dépositaire de l'autorité publique.

94-F-910-B1 : Liquidation Guilpec.

94-F-910-B1-02 : Classement sans suite de la plainte pour faux en écritures publiques et authentiques du 14 novembre 2002.

94-F-910-B1-03 : Accusation de malversation .

94-F-911-A1 : Détournement des fonds de l'office départemental d'HLM.

94-F-912-C1 : Vente de gages corporels par certains emprunteurs-vendeurs entre 1988 et 1992.

94-F-913-G1 : Société Mobalpa. Usage de faux.

94-F-914-C3 : Importation illégale d'une panthère des neiges en France.

94-F-915-B : Juge mis en cause pour tentative d'escroquerie.

94-F-916-C2 : Plainte contre un avocat au barreau de Meaux, pour fraude fiscale par souscription de déclarations minorées et omission de passation d'écritures.

94-F-917-G1 : Prise illégale d'intérêts à l'encontre d'un maire.

94-F-918-A1 : Trafic d'influence, faux et usage, par le service central de prévention de la corruption (SCPC).

94-F-919-C5 : Sanction disciplinaire. Peine de la « censure simple » à l'encontre d'un notaire associé au Boupère.

94-F-920-C5 : Plainte contre un notaire à Paris, pour faux, usage de faux, abus de confiance.

94-F-921-B : Irrégularité dans la comptabilité de la maison d'arrêt de Grasse.

94-F-922-C3 : Menaces sous condition, faux et usage de faux, extorsion de signature.