Document d'archives : Ordonnance du roi, du 17 mai 1814, fixant le prix de vente du tabac de cantine, et autorise les propriétaires des tabacs en...
Titre :
Ordonnance du roi, du 17 mai 1814, fixant le prix de vente du tabac de cantine, et autorise les propriétaires des tabacs en feuilles ou des tabacs dénués des marques légales, à les vendre à la Régie, ou à les exporter.
Cote :
4P 44
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Dimensions
Dimensions: 44 x 54 cm