Document d'archives : Libération conditionnelle. Commission "FARGE", travaux : notes, comptes-rendus de réunions, rapport au garde des Sceaux, presse.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2002)
Personnes :
Thèmes :
administration pénitentiaire, amnistie, détenu, incarcération, libération conditionnelle, procédure pénale, victime