Document d'archives : Rapports d'experts.
Contenu :
Document signalés. - Rapport concernant la répartition des dettes des possédants biens dans le ci-devant fief de Saint-Martin-de-la-Palud [aujourd'hui Saint-Martin-de-Crau] entre les parties intéressées (3 novembre 1814).
Cote :
3 U 3 293 1
Inventaire d'archives :
3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
Informations sur l'acquisition :
. | versement numéro via reprise-2695 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
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