Document d'archives : Me Durand. Me Darmet. SCP Brunet-Prallet.
Contenu :
Me SCP Brunet-Prallet : extraits d'actes n°1 à 292.
Cote :
2074 W 24
Inventaire d'archives :
2074 W - Versement du Tribunal de grande instance de Annecy, greffe civil (1971-1985)
Conditions d'accès :
75 ans
2056
Personnes :
Brunet, Pierre, Darmet, René, Durand, Daniel, Prallet, Gérard
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, répertoire d'officier public ministériel