Document d'archives : : XVI) RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX - Correspondance avec les syndicats de producteurs et le ministre : 1986-1987,...
Titre :
: XVI) RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX - Correspondance avec les syndicats de producteurs et le ministre : 1986-1987, relations avec les syndicats d'artistes-interprètes : compte-rendu des réunions de concertation entre les chaînes de télévision et le syndicat sur la convention collective des artistes interprètes, note de synthèse sur l'emploi des artistes interprètes dans la production de fiction : 1987, droits de grève : compte-rendu de la réunion interministérielle (octobre 1986) sur ce sujet, projet de décret relatif à la continuité du service en cas de grève : notes, correspondances entre le conseiller technique Walter Bulter, constitution d'une société permettant la rémunération des auteurs, artistes interprètes dans le cas de : notes, statuts de la société, notes d'informations sur la copie privée des vidéoprogrammes : 1986 droits voisins des droits d'auteurs copies privées - Déclarations et statuts des associations de la loi de 1901 dans le domaine de la production et de la création audiovisuelle (avril 1986 et janvier 1987).
Cote :
19890341/18
Inventaire d'archives :
Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1986-1988)
Personnes :
Thèmes :
audiovisuel, budget, cinéma, loi, monopole, politique culturelle, production, radio locale, radio privée, radiodiffusion, société de programme, technologie nouvelle, télévision
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, réglementation, tutelle