Document d'archives : Type de délit : procès en héritage ?. Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire. Litiges entre deux branches de la famille
Titre :
Type de délit : procès en héritage ?. Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire. Litiges entre deux branches de la famille d'Humilly
Contenu :
Nom (demandeur) : noble HUMILLY DE CHEVILLY Gabriel, fils de feu François.
Nom (défendeur) : HUMILLY DE SERRAVAL Jean Gabriel, fils de Gabriel.
Nom (défendeur) : HUMILLY DE SERRAVAL Cesar, fils de Gabriel.
Cote :
2B 12313
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable