Document d'archives : Type de délit : procès en héritage ?. Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire. Litiges entre deux branches de la famille

Titre :

Type de délit : procès en héritage ?. Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire. Litiges entre deux branches de la famille d'Humilly

Contenu :

Nom (demandeur) : noble HUMILLY DE CHEVILLY Gabriel, fils de feu François.
Nom (défendeur) : HUMILLY DE SERRAVAL Jean Gabriel, fils de Gabriel.
Nom (défendeur) : HUMILLY DE SERRAVAL Cesar, fils de Gabriel.

Cote :

2B 12313

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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