Décrets, arrêtés, circulaires, comptes rendus de réunions, procès verbaux d'assemblée générale, rapport de la commission d'éthique, publications, bilans d'activité de l'association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant (AFDPHE), documentation sur des actions d'associations, bilans d'enquêtes, plaquettes d'information aux parents, brochures, rapports, correspondance de particuliers et de parlementaires, programme de formations, communiqué de presse, notes, correspondance.

 : les correspondances de particuliers sont communicables suivant les dispositions de l'article L213-2 du Code du patrimoine. A noter