Document d'archives : CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi aménageant la taxe professionnelle...
Titre :
CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi aménageant la taxe professionnelle (8 juin 1977) (Il manque la page 2 du procès-verbal)
Inventaire d'archives :
Assemblée nationale. Procès-verbaux des commissions, 5ème législature (1973-1978)
Thèmes :
Cinquième République, activité parlementaire, commission parlementaire, session parlementaire