1. Ordonnances du roi (remises dans les cartons des ordonnances) ; non versées aux Archives nationales.

2. Projets d'ordonnances, notamment pour la tutelle des enfants du duc de Berry et pour l'état civil de ses filles naturelles (24 pièces, n 2-25).os

64. Demande de la pairie par le baron d'Hanmer-Claybrooke.

75. État des majorats en octobre 1820 (6 pièces ; n 29-34).os

95. Projets de lois sur la presse et la censure (1820).

141. Pétition de la veuve Lesurques pour la revision du procès de son mari.

184. Mémoire sur l'ordre du Saint-Esprit (1821).

77, 159, 196, 201, 207 et 211. Demandes de places ou de décorations dans l'ordre judiciaire.

213. Lettres écrites par le duc de Richelieu pour appuyer des demandes de places, de grâces, de décisions judiciaires, de faveurs dépendant du garde des Sceaux, etc. (229 pièces ; n 74 à 303) ; dont notamment : demande des sieurs Sarraille et Lestamy pour paiement de fournitures faites en Espagne aux armées du roi Joseph ; placet des détenus pour dettes enfermés à Sainte-Pélagie (1821) ; amnistie en faveur du général Bertrand (1821) ; lettre du marquis de Saint-Simon contre le comte Anglès (1820) ; lettre du préfet des Hautes-Pyrénées sur la situation politique du département (octobre 1820).os