Document d'archives : Réparation : arrêtés préfectoraux, arrêté du maire, extraits du registre des délibérations, situation des recettes et dépenses de...

Titre :

Réparation : arrêtés préfectoraux, arrêté du maire, extraits du registre des délibérations, situation des recettes et dépenses de la commune, devis, cahiers des charges, procès-verbal d'adjudication, procès-verbaux de réception définitive, rapport d'estimation des travaux, procès-verbal de réception provisoire, concession de subvention, déclaration de versement, correspondance (1863-1868, 1930-1932).

Cote :

2 O 2010

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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