Statistiques sur les rapatriés. Données générales : notes, tableaux (1982-1983). " Les Français musulmans dans les Bouches-du-Rhône " : rapport (mai 1976). Reclassement des rapatriés : graphiques (1966-1970). Etat de l'opinion politique des rapatriés : notes (1982-1984). Prêts aux rapatriés. - Prêts selon l'ancienne réglementation : attestation de rapatriement, lettres, notes (octobre 1983-mars 1984). Prêts de consolidation : projet de décret, convention, lettres, notes, compte rendu (mai 1980-décembre 1984). - Réunion interministérielle du 5 et 8 juin 1984. Prêts de réinstallation : projet de loi, comptes rendus, lettres, dossiers individuels (juillet 1981-mars 1984). Prêts des communautés européennes : lettres (juin-décembre 1983). Prêts aux mineurs : lettres (mai-juillet 1984). Commissions de remise et d'aménagement des prêts-(CRAP) : comptes rendus, lettres, notes, sondages (janvier 1982-mai 1986). - Réunions interministérielles du 9 février 1982 et du 3 novembre 1983. Dossiers par CRAP : lettres, décisions (1982-1986) [CRAP d'Agen].

19910281/4

Premier ministre ; Ministres et Secrétaires d'Etat délégués ; Secrétaire d'Etat chargé des rapatriés (1950-1986)