Document d'archives : Saint-Germain-en-Laye (intra-muros)...

Titre :

Saint-Germain-en-Laye (intra-muros)

Contenu :

Par délibération du 28 octobre 1790, la commune de Saint-Germain-en-Laye avait demandé à bénéficier de deux justices de paix (et d'un tribunal de commerce), ce qui lui fut refusé (décret de l'Assemblée nationale du 26 novembre 1790, 1 LU 743).
Les juges de paix furent : Louis Delastre, de 1791 à messidor an III ; Degauville, jusqu'à vendémiaire an IV ; puis Hurand jusqu'à brumaire an IV ; après un intérim assuré par Beurton, assesseur, Claude Masson exerça de brumaire an IV à brumaire an VI, puis Jean-Pierre François fils, de floréal an VI à l'an X.

Cote :

74 L 1-71

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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