Document d'archives : Saint-Germain-en-Laye (intra-muros)...
Titre :
Saint-Germain-en-Laye (intra-muros)
Contenu :
Par délibération du 28 octobre 1790, la commune de Saint-Germain-en-Laye avait
demandé à bénéficier de deux justices de paix (et d'un tribunal de commerce), ce qui
lui fut refusé (décret de l'Assemblée nationale du 26 novembre 1790, 1 LU 743).
Les juges de paix furent : Louis Delastre, de 1791 à messidor an III ; Degauville,
jusqu'à vendémiaire an IV ; puis Hurand jusqu'à brumaire an IV ; après un intérim
assuré par Beurton, assesseur, Claude Masson exerça de brumaire an IV à brumaire an
VI, puis Jean-Pierre François fils, de floréal an VI à l'an X.
Cote :
74 L 1-71