Document d'archives : Contentieux : listes de propriétaires faisant l'objet de poursuites pour logements insalubres, procès-verbaux de gendarmerie et...
Titre :
Contentieux : listes de propriétaires faisant l'objet de poursuites pour logements insalubres, procès-verbaux de gendarmerie et de police, fiches d'état civil, arrêtés, compte rendu de jugement du tribunal administratif de Versailles, demandes de classement en meublé et réponses de la préfecture, propositions du directeur des Enquêtes économiques et du directeur départemental du Commerce intérieur et des prix, requêtes des propriétaires et locataires, notes, correspondance.
Contenu :
Cote :
363 W 3
Inventaire d'archives :
Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
Informations sur le producteur :
Informations sur l'acquisition :
| 1982-05-06 | Versement numéro via 1982-00122 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de la réglementation (2e bureau) |
Description :
Conditions d'utilisation :
Institutions :
Lieux :
Persan (Val-d'Oise, France), Aincourt (Val-d'Oise, France), Bezons (Val-d'Oise, France), Argenteuil (Val-d'Oise, France), Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France), Sannois (Val-d'Oise, France), Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France), Sarcelles (Val-d'Oise, France), Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France), Arnouville (Val-d'Oise, France), Le Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, France), Taverny (Val-d'Oise, France), Goussainville (Val-d'Oise, France), Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, France), Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France), Montmorency (Val-d'Oise, France), Gonesse (Val-d'Oise, France), Domont (Val-d'Oise, France), Vienne-en-Arthies (Val-d'Oise, France), Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, France), Pontoise (Val-d'Oise, France), Osny (Val-d'Oise, France), Bessancourt (Val-d'Oise, France), Ecouen (Val-d'Oise, France), Montmagny (Val-d'Oise, France)