Document d'archives : Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la construction de la route stratégique n°13 de Chantonnay à...

Titre :

Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la construction de la route stratégique n°13 de Chantonnay à Parthenay (concerne notamment M. de La Rochebrochard, propriétaire au Fontenioux, pour des terres sises à Vernoux).

Cote :

J 2045/52

Inventaire d'archives :

Famille Brillaud(1466-1950)

Où consulter le document :

Archives départementales des Deux-Sèvres

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