Document d'archives : Notes, rapports, discussions etc… relatifs à la situation législative des colonies et à l’élaboration de la loi de 1833 sur ce
Titre :
Notes, rapports, discussions etc… relatifs à la situation législative des colonies et à l’élaboration de la loi de 1833 sur ce sujet
Cote :
GEN 268
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.167