Document d'archives : Plan d'occupation des Sols (POS) de BALLANCOURT : AA du 02/06/1996, AA du 16/12/1997.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2106W/24
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier