Document d'archives : Arrêtés désignant les commissaires du Gouvernement nommés pour assister à certains débats (9 pièces ; arrêtés de Robert Lacoste,...

Titre :

Arrêtés désignant les commissaires du Gouvernement nommés pour assister à certains débats (9 pièces ; arrêtés de Robert Lacoste, ministre de la Production industrielle, René Mayer, ministre des Travaux publics et des Transports, René Pleven, ministre des Finances)

Contenu :

Les fiches cartonnées portant sur les questions écrites posées par les délégués de l'A.CP. se trouvent dans les boîtes de la deuxième Assemblée constituante à la mention "Questions écrites".

Cote :

C//15273

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