Document d'archives : Affaire Michel Brousse, maire de Faverolles, Etienne Pellegry, ancien officier municipal et Tourette, ancien greffier, accusés de...
Titre :
Affaire Michel Brousse, maire de Faverolles, Etienne Pellegry, ancien officier municipal et Tourette, ancien greffier, accusés de faux en écriture sur le registre des naissances de la commune.
Cote :
L 1820
Inventaire d'archives :
Lieux :
Saint-Flour : tribunal correctionnel, Faverolles (arr. Saint-Flour can. Ruynes-en-Margeride)