Document d'archives : Circulaires du ministère de l'Intérieur (1994-1997) ; circulaires du ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat...
Titre :
Circulaires du ministère de l'Intérieur (1994-1997) ; circulaires du ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation (1996-1997).
Cote :
1906 W 1-16
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Bureau de l'organisation administrative
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 3 août 2000
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,90
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 2000
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle