Document d'archives : Comités de surveillance locaux
Cote :
14 L 3-137
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Les comités de surveillance communaux
Dans l'Ain, le décret du 21 mars 1793, bien que promulgué, n'est pas appliqué immédiatement. En effet, peu de comités existent à ce moment-là, et ce sont les municipalités qui se chargent de délivrer des mandats d'arrêts. Seul le comité de Charix est créé le 21 mars 1793. Les premiers comités de surveillance créés dans l'Ain en 1793 sont ceux des sociétés populaires comme à Ambérieu, Bourg ou Saint-Rambert. Mais avec la venue du représentant du peuple Gouly durant l'hiver 1793 - 94, la formation des comités de surveillance dans les communes devient systématique et les comités des sociétés populaires se transforment en comités communaux.
Les comités de surveillance de canton
Afin de resserrer les liens autour du pouvoir central et de mieux mettre en place le Gouvernement Révolutionnaire, tout en prenant en compte l'impossibilité ou le danger de créer un comité dans chaque commune , le représentant du peuple Albitte réduit, le 25 ventôse an II, les comités à un par canton. Cependant cette mesure ne s'applique pas à tout le département : les comités des communes frontalières avec la Suisse sont maintenus. Le district de Gex, notemment, est exclu de cette réduction.
Les comités de surveillance de district
Le décret du 7 fructidor an II supprime les comités de surveillance des cantons pour instituer un comité par district. Ce décret précise que tous les membres des comités de surveillance doivent savoir lire et écrire. Le décret du 12 brumaire an III charge les comités de surveillance de recueillir les noms et adresses des officiers retirés du service. Le 14 frimaire an III, un décret du comité des finances de la Convention donne enfin le mode de payement des citoyens composant les comités de surveillance. C'est le 1er ventôse an III que la Convention décide qu'il ne subsistera désormais qu'un comité de surveillance dans les villes comprenant plus de 50.000 habitants. Dans l'Ain, ce décret sonne la fin des comités de surveillance.
Les comités de surveillance dans l'Ain ont permis aux lois de la République, mais aussi aux idées de la Révolution, d'atteindre tous les habitants du département. Ils ont aussi été, sur les frontières, d'excellents " douaniers " luttant sans beaucoup de moyens contre la contrebande, les divers trafics et l'émigration. En général, les comités de surveillance ont rempli leur rôle avec une assez grande célérité ; ils ont aussi été les serviteurs fidèles des représentants en missions et des instruments indispensables pour les sans-culottes. Malheureusement, de l'élite populaire née en partie à la suite de la formation des comités de surveillance, aucun membre ne se distinguera dans une carrière post-révolutionnaire.
Les archives des comités de surveillance et la recherche
La richesse des archives des comités de surveillance est comparable à celle des registres de main courante des commissariats de police ou des gendarmeries. Elles portent aussi bien sur la police politique, que la fraude, les vols, les rixes, les mœurs, les bâtiments ou les subsistances. Les archives des comité de surveillance sont très intéressantes pour toutes sortes de monographies communales, de biographies, d'études sociologiques ou généalogiques.
Afin de compléter les recherches dans les archives des comités, on peut se reporter aux papiers des districts (personnel, police, bâtiments, évènements), aux arrêtés des représentants du peuple en mission et à la justice.
Conditions d'accès :
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