Document d'archives : Sénéchaussée criminelle. - Rôle des causes portées devant la cour. – Appels des justices ordinaires d'Agen, Aiguillon, Bajamont,...
Titre :
Sénéchaussée criminelle. - Rôle des causes portées devant la cour. – Appels des justices ordinaires d'Agen, Aiguillon, Bajamont, Blanquefort [Blanquefort-sur-Briolance], Cancon, Castelmoron [Castelmoron-sur-Lot], Casseneuil, Clairac, Clermont-Dessous, Fauillet, Goudourville (Tarn-et-Garonne), Grateloup [Grateloup-Saint-Gayrand], La Sauvetat-de-Caumont [La Sauvetat-du-Dropt], Lusignan [Saint-Hilaire-de-Lusignan], Madaillan, Marmande, Monflanquin, Montjoi (Tarn-et-Garonne), Penne [Penne-d'Agenais], Port-Sainte-Marie, Puymirol, Paulhiac, Pujols, Roquecorn [roquecor, Tarn-et-Garonne], Saint-Barthélémy [Saint-Barthélemy-d'Agenais], Seyches, Tombeboeuf, Tonneins, Tournon [Tournon-d'Agenais], Valence [Valence-d'Agen] et Villeneuve [Villeneuve-sur-Lot]. – Affaires : d'assassinat, 9 ; de meurtre, 4 ; de duel, 2 ; de rébellion à justice, 3 ; de trouble public, 1 ; de rapt, 4 ; d'adultère, 1 ; d'excès, 27 ; de fausse monnaie, 3 ; de concussion et faux, 1 ; de contravention aux déclarations du roi du 10 octobre 1687, 2 ; de vol sur le grand chemin, 2 ; de vol avec effraction 3 ; de vol nocturne, 7 ; de vol simple, 5 ; de larcin, 1 ; demandes en entérinement de lettres de grâce, 8.
Cote :
B 263