Document d'archives : Dossiers de procédures.

Contenu :

Présentation du contenu
Concerne : affaire d'élagage de pins, à Tarnos, baradeau litigieux, à Ossages, mitoyenneté, à Tarnos, chute d'arbre, à Saint-Lon-les-Mines, bornage, à Begaar, chasse sans permis, utilisation d'appeau, à Labenne, atteinte au droit à l'image, à Capbreton, vétusté et insalubrité de bâtiments loués, à Estibeaux, paiement de pension d'un cheval, à Dax, droit de passage, à Dax.

Cote :

1337 W 5

Inventaire d'archives :

Tribunal d'instance de Dax (1337 W)

Conditions d'accès :

Délai
75 ans
Première année communicable
2072

Archives départementales des Landes

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