Document d'archives : Dossiers de procédures.
Contenu :
Présentation du contenu
Concerne : affaire d'élagage de pins, à Tarnos, baradeau litigieux, à Ossages, mitoyenneté, à Tarnos, chute d'arbre, à Saint-Lon-les-Mines, bornage, à Begaar, chasse sans permis, utilisation d'appeau, à Labenne, atteinte au droit à l'image, à Capbreton, vétusté et insalubrité de bâtiments loués, à Estibeaux, paiement de pension d'un cheval, à Dax, droit de passage, à Dax.
Cote :
1337 W 5
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2072