Document d'archives : De 1778 à 1780. L'ensemble du cahier 46 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.
Contenu :
- Lettres de provision et acte de réception de Martin Louis Joseph Boulanger, procureur fiscal des baronnies de Mareuil, en qualité de sénéchal de la même juridiction, vu le décès du sieur Pierre Debien, précédent titulaire (10 novembre 1779 et 24 janvier 1780, f° 30, v°).
- Charles Jourdain, vicaire de la paroisse du Perrier et chapelain de la chapellenie d'Émery David, desservie en l'église de Sainte-Gemme-la-Plaine, poursuite et diligence de Mathurin Barrion, notaire de la baronnie royale de Champagné-les-Marais, fermier de ladite chapellenie, contre Joseph Rivalland, métayer, et Charles Henri Ferdinand De Loynes de la Coudraye, chanoine et archidiacre de l'église de La Rochelle, bachelier de la Sorbonne, licencié en droit canon, à l'effet d'être maintenu en possession d'un sillon et demi de terre (17 avril 1780, f° 37).
- Lettres de provision et acte de réception de Pierre Guillebaud, en qualité de notaire et procureur des baronnies de Mareuil (8 février et 8 mai 1780, f° 38).
- Renonciation par Marie Mossion, veuve de Jean Girard, tailleur d'habits, à la tutelle de ses six enfants et dudit défunt, parce que " n'ayant aucun bien pour subvenir à leur nourriture et entretien, elle est dans l'impuissance de les élever " (13 juillet 1780, f° 43, v°).
- Charles Jourdain, vicaire de la paroisse du Perrier et chapelain de la chapellenie d'Émery David, desservie en l'église de Sainte-Gemme-la-Plaine, poursuite et diligence de Mathurin Barrion, notaire de la baronnie royale de Champagné-les-Marais, fermier de ladite chapellenie, contre Joseph Rivalland, métayer, et Charles Henri Ferdinand De Loynes de la Coudraye, chanoine et archidiacre de l'église de La Rochelle, bachelier de la Sorbonne, licencié en droit canon, à l'effet d'être maintenu en possession d'un sillon et demi de terre (17 avril 1780, f° 37).
- Lettres de provision et acte de réception de Pierre Guillebaud, en qualité de notaire et procureur des baronnies de Mareuil (8 février et 8 mai 1780, f° 38).
- Renonciation par Marie Mossion, veuve de Jean Girard, tailleur d'habits, à la tutelle de ses six enfants et dudit défunt, parce que " n'ayant aucun bien pour subvenir à leur nourriture et entretien, elle est dans l'impuissance de les élever " (13 juillet 1780, f° 43, v°).