Document d'archives : Interdits de séjour (I.S.) : dossiers individuels.

Contenu :

Contenu type d'un dossier : arrêtés d'interdiction, fiches et notices individuelles, extraits du registre d'écrou, des minutes du greffe et du casier judiciaire, photographies d'identité, carnets anthropométriques, procès-verbaux de notification, rapports de gendarmerie et de police, autorisations temporaires de séjour, correspondance.

Cote :

549 W 51, 52 à 64

Informations sur le producteur :

Val-d'Oise. Préfecture

Description :

Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique

Archives départementales du Val-d'Oise

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