Document d'archives : Chemin d'intérêt commun n° 11. – Établissement : extraits du registre des délibérations, situation des indemnités de terrains...
Titre :
Chemin d'intérêt commun n° 11. – Établissement : extraits du registre des délibérations, situation des indemnités de terrains (1879-1888). Demande d'autorisation pour la réparation d'une maison en bordure de chemin : permission de voirie (1881). Reconstruction d'un mur en bordure de chemin : correspondance (1909-1910).
Cote :
E DEPOT 166/1 O 10