Document d'archives : Impôts extraordinaires : vote, accord du Préfet.
Cote :
397 E DEPOT 18
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives communales déposées de Saint-Sever-de-Rustan (1719-1968)
397 E DEPOT 18
Répertoire méthodique des archives communales déposées de Saint-Sever-de-Rustan (1719-1968)