Document d'archives : Projet de contrat collectif entre les syndicats médicaux et le département. - Haute-Garonne : rapports de la Fédération des...
Titre :
Projet de contrat collectif entre les syndicats médicaux et le département. - Haute-Garonne : rapports de la Fédération des syndicats au préfet (1925), lettre du ministre confirmant le caractère illégal du contrat, projet, rapports adressés au conseil général pour les première et deuxième session de 1925, règlement du service, rapports des inspecteurs de l'enseignement primaire de Toulouse et Saint-Gaudens sur l'inspection médicale des écoles (1927). Lot-et-Garonne : traité entre le syndicat médical et le département (1906, 1920, 1926), délibérations du conseil général à la suite d'une dénonciation du traité en cours par le syndicat médical (1925), règlement départemental (1926), projet de convention et règlement relatifs à la vaccination antivariolique (1909, 1924), renseignements sur l'aide médicale gratuite appliquée à la protection des enfants du premier âge (1927). Deux-Sèvres : règlement du service (1925), lettre du préfet au sujet du contrat avec le syndicat médical du département (1927).
Cote :
3 X 347
Inventaire d'archives :
Thèmes :
accouchement, administration départementale, adulte handicapé, aide alimentaire, aide médicale, aide publique au logement, aide sociale, aide sociale à l'enfance, apprentissage, assistance éducative, assurance vieillesse, crèche, enfant, enfant handicapé, enfant secouru, enseignement, exclusion sociale, famille, femme, financement, habitation à loyer modéré, hôpital psychiatrique, hôtel Dieu, indigent, logement social, maladie mentale, nourrice, orphelinat, personne handicapée, personne âgée, placement familial, protection maternelle et infantile, protection sociale, pupille de l'Etat, retraité, soins médicaux, thermoclimatisme, établissement de santé, établissement médico social