Document d'archives : Report de l'assemblée générale des habitants destinée à la nomination des magistrats après la fin des États de la province :...
Titre :
Report de l'assemblée générale des habitants destinée à la nomination des magistrats après la fin des États de la province : copie d'une conclusion du corps de ville.
Cote :
Feudiste 97 n° 6
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
date inconnue | inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-313 |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales