Document d'archives : Registre de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles : 20 janvier 1852-9 mars 1852<lb/>Volume 264
Cote :
4 Q 3/815
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Lieux :
Type de document :
CIRCULAIRE, CORRESPONDANCE, DELIBERATION, LIVRE FONCIER, NOTE, PETITION, PLAN, RAPPORT