Document d'archives : Conservation des hypothèques de CORBEIL. - Registre de formalité et de recette, dépôt des bordereaux et titres à inscrire,...
Titre :
Conservation des hypothèques de CORBEIL. - Registre de formalité et de recette, dépôt des bordereaux et titres à inscrire, mentionner ou transcrire et recette des droits d'hypothèque , volume n° 321 (08/06/1933-01/08/1933).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4Q1/5145
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service versant)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1933
Langues :
Français
Description physique :
Papier